DECLARATION DE LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT & ACTE DE NAISSANCE POUR UN NOUVEAU-NE – Parents non mariés

IMPORTANT

• Les rendez-vous pour postuler ou pour les demandes de renseignement ne sont pas nécessaires. Ceux qui viennent ne seront pas reçus.
• L’Ambassade accepte les documents et frais exclusivement par voie postale.
• AVANT D’ENVOYER DES DOCUMENTS, veuillez envoyer un numéro de téléphone joignable à l’Ambassade.

Normalement, lorsque les deux parents ne sont pas mariés, le nom du père ne sera pas inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant.

Cependant, selon la loi camerounaise, le père qui souhaite que son nom apparaisse sur l’Acte de Naissance de l’enfant peut demander une “Déclaration de Reconnaissance d’Enfant” à l’Ambassade.

Voici la marche à suivre pour ladite candidature :

1)-  Se présenter à la Mairie pour la délivrance de :

1. Une copie légalisée de la « Notification de Naissance et Certificat de Naissance »  (“shusho-todoke & shussei-shomei” – 出生届・出生証明) que vous leur avez soumis juste après la naissance. La copie légalisée du document est appelée «shussei-todoke-no-kisaijiko»), un document de plusieurs pages agraphées et sellée par la Mairie;

Attention : n’envoyez pas une photocopie d’un formulaire de déclaration de naissance sans les cachets des agents municipaux ; l’ambassade a besoin d’un document légalisé délivré à la municipalité ou au bureau local des affaires juridiques.

1. Un Certificat d’Acceptation de Naissance («shusho-juri-shomeisho»-出生受理証明書, certificat d’acceptation de naissance);
2. Un Certificat de Résidence («juminhyo»-住民票, Certificat de Résidence).

2)-  Traduction des documents en japonais :

Le document “Birth Notification & Birth Certificate”doit être traduit dans l’une des sociétés de traduction recommandées par l’Ambassade.

3)-  Trouver deux témoins :

Des témoins, dont l’un doit être de nationalité camerounaise, qui peuvent se présenter à l’Ambassade pour assister à ladite séance de signature de la déclaration.

4)-  Envoyez à l’avance les documents requis à l’ambassade:

1. Fiche de document requis pour l’Acte de Naissance à télécharge et cocher;
2. Formulaire de demande d’Acte de Naissance à télécharger, remplir et signer par les deux parties.
3. Lettre de demande de reconnaissance d’enfant rédigée par le père (contenant nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) , mentionnant que vous souhaitez prendre rendez-vous pour ladite déclaration;
4. Document du père et de la mère :

□ Acte de Naissance → l’original est obligatoire. Au cas où vous ne l’auriez pas avec vous, demandez à un proche au　Cameroun de vous l’envoyer par DHL. S’il ne le trouve pas, demandez-lui de se rendre au Tribunal de Grande Instance　et/ou au Centre d’Etat Civil pour la délivrance d’un DUPLICATA avec Certificat d’Existence de Souche;

□ Original du Passeport;

□ Photocopies du passeport (page d’informations personnelles uniquement), avec la signature en marge;

□ Carte d’identité  Nationale camerounaise (si disponible, même périmée);

□ Photocopie en couleur recto verso sur une seule page de la Carte de Résidence.

5. Documents des témoins : photocopie couleur du passeport en cours de validité ou une CNI valide  ou encore l’Acte de Naissance, ainsi que la photocopie couleur recto verso de la Carte de R2sidence, toutes dûment datées et signées par chaque témoin;
6. Une enveloppe prépayée LETTER PACK de la Poste libellée à votre adresse.

5)-  Rendez-vous à l’Ambassade :

Après réception de ces documents par l’Ambassade, vous serez contacté et les personnes suivantes sont invitées à se présenter à la date et à l’heure désignées par l’Ambassade, pour signer devant l’agent ladite Déclaration :

• le déclarant, père de l’enfant;
• la mère de l’enfant;
• le nouveau-né;
• les deux témoins.

6)-  Délivrance de l’Acte de Naissance :

Le document sera envoyé ultérieurement avec la Déclaration.

SOCIÉTÉS DE TRADUCTION

ACCENT AIGU
http://accentaigudesign.com/
Mail: info@accentaigudesign.com

NANAKA TRANSLATION OFFICE
http://nanakahonyaku.com/field/specifications.html
Mail: info＠nanakahonyaku.com
Tel: 029-852-3631

CENTRE CULTUREL FRANCO-JAPONAIS
https://www.ccfj.com/translation/index_fr.html
Mail: honyaku@cfj-web.com
Tel: 03-6255-4117

ECOLE PRIMOT
http://www.primots.com/top_en.html
Mail :  information@primots.com
Tel : 03-3465-7707

JAPAN LINGUA SERVICES CO. LTD.
https://www.lingua-services.co.jp/
Mail :  japan@lingua-services.co.jp
Tel :  03-3567-3815
Fax :  033567-3818

ATTENTION

Un examen minutieux de tous les documents se fera en collaboration avec les autorités compétentes au Japon et au Cameroun, afin de vérifier leur authenticité. Simultanément, les signatures et autres informations contenues dans les formulaires dûment remplis seront également vérifiées:
o Documents camerounais :   Acte de Naissance, Passeport, CNI, Jugement de toute sorte, etc;
o Documents japonais :   Carte de Résidence, Extrait d’Etat Civil, certificats d’acceptation de naissance / mariage / divorce, etc;
o Documents en provenance de l’étranger :   Certificat de Naissance ou Extrait de naissance, Livret de Famille, etc;
Si le processus de filtrage révèle une fausse déclaration ou une information inexacte, des documents falsifiés ou toute autre irrégularité, le traitement en cours du dossier sera automatiquement interrompu et la demande rejetée.